Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (l'« Entente ») prennent effet à la première des dates suivantes : la date à laquelle le Client clique sur « J'accepte », crée un compte, accède au Service, utilise le Service ou autorise un Utilisateur autorisé à le faire (la « Date d'effet »).

« KP Management », « KP », « nous », « notre » et « nos » désignent KP Management ltée, ayant son établissement principal au 225-2075 av victoria, Saint-Lambert, J4S 1H1, Qc, Canada. « Client », « vous », « votre » et « vos » désignent la personne ou l'entité qui accepte l'Entente. Si vous acceptez au nom d'une entité, vous déclarez être autorisé à la lier ainsi que, lorsque pertinent, les entités de son groupe qui utilisent le Service sous son compte. À défaut d'une telle autorisation, vous ne devez pas accepter l'Entente ni utiliser le Service.

1. DÉFINITIONS

« Données agrégées ou anonymisées » : des données obtenues à partir des Données du Client qui ont été combinées, dépersonnalisées ou anonymisées de manière à ne pas permettre raisonnablement d'identifier une personne, un Client, un immeuble ou une transaction particulière, conformément aux exigences applicables.

« Données du Client » : les données, renseignements, dossiers, fichiers, entrées, rapports, formulaires, factures, communications, documents, images, vidéos et autres contenus relatifs au Client, à ses immeubles, propriétaires, locataires, occupants, candidats, employés, fournisseurs ou autres personnes, qui sont recueillis, reçus, conservés ou transmis par l'entremise du Service ou en lien avec celui-ci.

« Documentation » : les guides, politiques, tutoriels, questionnaires et autres documents fournis en ligne ou sur un autre support concernant le Service, tels qu'ils peuvent être mis à jour.

« Entité autorisée » : une société du Groupe KP qui participe à la fourniture, au soutien, à la sécurité, à l'exploitation ou à l'amélioration du Service et qui est autorisée par KP Management à accéder aux renseignements strictement nécessaires à son rôle.

« Groupe KP » : KP Management et toute société qui la contrôle, qu'elle contrôle ou qui est sous contrôle commun ou sous direction commune avec elle.

« Information confidentielle » : toute information communiquée par une partie à l'autre qui est désignée confidentielle ou qui devrait raisonnablement être considérée comme telle en raison de sa nature ou des circonstances. Elle exclut l'information qui était légitimement connue du destinataire, qui a été reçue d'un tiers sans obligation de confidentialité, qui est devenue publique sans violation de l'Entente ou qui a été développée indépendamment sans utilisation de l'information confidentielle de l'autre partie.

« Personnes protégées KP » : les membres du Groupe KP ainsi que leurs employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, mandataires, successeurs, assureurs et ayants droit respectifs.

« Propriété intellectuelle » : tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, enregistrés ou non, notamment les marques, droits d'auteur, secrets commerciaux, savoir-faire, brevets, noms de domaine, logiciels, bases de données et droits connexes, partout dans le monde.

« Renseignement personnel » : tout renseignement concernant une personne physique qui permet, directement ou indirectement, de l'identifier.

« Service » : la solution logicielle offerte comme service par KP Management, y compris les sites, applications, modules, intégrations, mises à jour et la Documentation. Le Service peut notamment offrir l'hébergement sécurisé de données, l'automatisation comptable ou opérationnelle, des rapports de performance, la gestion documentaire, la gestion des factures et d'autres fonctions immobilières ou administratives.

« Utilisateur autorisé » : un employé, mandataire, fournisseur ou autre personne physique autorisée par le Client à utiliser le Service en son nom et pour ses activités permises.

2. ACCÈS AU SERVICE ET UTILISATION

2.1 Droit d'accès. Sous réserve de l'Entente et du paiement des frais applicables, KP accorde au Client, pendant la Durée, un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'accéder au Service et de l'utiliser pour ses besoins internes autorisés.

2.2 Compte et utilisateurs. Le Client doit créer un compte. Il peut autoriser des Utilisateurs autorisés et demeure responsable de leurs actes et omissions, de la confidentialité des identifiants, de l'attribution des droits d'accès et de toute activité effectuée sous son compte.

2.3 Niveau de service. KP déploie des efforts commercialement raisonnables pour assurer la disponibilité du Service et offrir un soutien adéquat. Sauf engagement écrit distinct, aucun niveau minimal de disponibilité, de temps de réponse ou de soutien n'est garanti.

2.4 Interruptions. KP peut suspendre temporairement tout ou partie du Service pour l'entretien planifié, les mises à jour, la sécurité ou en raison d'événements hors de son contrôle raisonnable, notamment une panne de fournisseur, un acte gouvernemental, une interruption d'Internet, un sinistre ou une attaque. KP tente de donner un préavis raisonnable des interruptions planifiées.

2.5 Soutien. Le soutien est fourni par les moyens indiqués dans le Service ou dans la Documentation.

3. ABONNEMENT, FRAIS ET ANNULATION

3.1 Version gratuite. Lorsqu'une version gratuite est offerte, KP peut la modifier, la limiter ou y mettre fin sur préavis raisonnable lorsque possible. Sous réserve des lois d'ordre public, KP n'est pas responsable de l'arrêt d'une version gratuite.

3.2 Abonnement. Le Client peut obtenir des fonctions, capacités ou services additionnels en souscrivant un abonnement et en payant à l'avance les frais indiqués dans l'offre, le bon de commande ou la grille tarifaire applicable.

3.3 Changement de forfait. Un changement de forfait prend généralement effet au prochain cycle de facturation, sauf indication contraire. Une réduction de forfait peut entraîner la perte de fonctions, de capacité ou de certaines données. Le Client doit exporter les données qu'il souhaite conserver avant le changement.

3.4 Remboursements. Sous réserve des lois d'ordre public et d'un engagement écrit contraire, les frais payés ne sont pas remboursables.

3.5 Annulation. Le Client doit annuler son abonnement au moyen de la fonction prévue dans le Service ou selon le mécanisme écrit indiqué dans l'offre applicable. L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf disposition contraire. Aucun nouveau frais récurrent n'est alors facturé pour une période subséquente.

3.6 Taxes. Les frais sont indiqués avant taxes. Le Client doit acquitter les taxes applicables, sauf sur présentation d'une exemption valide.

4. OBLIGATIONS ET RESTRICTIONS DU CLIENT

4.1 Déclarations. Le Client déclare avoir la capacité et l'autorité nécessaires pour conclure l'Entente, avoir fourni des renseignements exacts et détenir les droits, autorisations et consentements nécessaires relativement aux Données du Client.

4.2 Utilisations interdites. Le Client et les Utilisateurs autorisés ne doivent pas, même tenter de :

vendre, louer, céder, distribuer, sous-licencier ou exploiter commercialement le Service pour un tiers, sauf autorisation écrite de KP;

utiliser le Service pour le compte d'un tiers qui n'est pas un Utilisateur autorisé ou une entité couverte par l'abonnement;

laisser croire faussement à une commandite, association ou approbation par KP ou une société du Groupe KP;

utiliser le Service d'une manière illégale, frauduleuse, abusive, discriminatoire, diffamatoire, obscène ou contraire à l'ordre public;

téléverser ou transmettre un contenu qui viole la vie privée, la confidentialité, la Propriété intellectuelle ou d'autres droits d'une personne;

introduire un virus, logiciel malveillant, code destructeur ou autre composant nuisible;

sonder, analyser ou tester sans autorisation la vulnérabilité du Service ou contourner une mesure de sécurité ou d'authentification;

accéder à une partie non publique ou non autorisée du Service, modifier des données sans droit ou perturber l'intégrité ou la performance du Service;

utiliser le Service ou ses résultats pour développer un produit concurrent, copier ses fonctions, effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter de découvrir le code source, sauf lorsque la loi l'autorise expressément; ou

utiliser le Service en violation de l'Entente ou de la Documentation.

4.3 Sécurité du compte. Le Client doit protéger les identifiants, appliquer des contrôles d'accès raisonnables et aviser KP sans délai de tout accès non autorisé, incident ou usage suspect. Il collabore raisonnablement pour mettre fin à l'incident et en limiter les conséquences.

4.4 Collaboration. Le Client fournit, à ses frais, l'assistance, les renseignements, les systèmes et les accès raisonnablement nécessaires à la prestation du Service.

5. CONFIDENTIALITÉ, DONNÉES DU CLIENT ET VIE PRIVÉE

5.1 Confidentialité. Chaque partie protège l'Information confidentielle de l'autre avec au moins un degré de diligence raisonnable, l'utilise uniquement pour exercer ses droits ou exécuter ses obligations et ne la communique qu'aux personnes qui doivent la connaître et qui sont liées par une obligation appropriée de confidentialité.

5.2 Propriété. Sous réserve des droits limités prévus à l'Entente, le Client conserve ses droits sur les Données du Client. KP n'acquiert aucun droit de propriété sur celles-ci.

5.3 Utilisation autorisée des Données du Client. Le Client accorde à KP et aux Entités autorisées une licence limitée leur permettant d'héberger, reproduire, transmettre, organiser, transformer, afficher et autrement traiter les Données du Client uniquement afin de :

fournir, configurer, soutenir, sécuriser, maintenir et améliorer le Service;

exécuter les instructions du Client et permettre les intégrations ou accès qu'il autorise;

prévenir la fraude, enquêter sur les incidents, assurer la continuité et faire respecter l'Entente;

respecter une obligation légale ou une demande valide d'une autorité; et

produire et utiliser des Données agrégées ou anonymisées conformément à l'article 5.5.

5.4 Groupe KP et fournisseurs. KP peut confier une partie du traitement à une Entité autorisée ou à un fournisseur. L'accès est limité aux données nécessaires, selon le principe du besoin de savoir, et demeure assujetti à des obligations de confidentialité, de sécurité et d'utilisation limitée. KP demeure responsable des obligations qu'elle leur confie, sous réserve des instructions ou accès accordés directement par le Client.

5.5 Données agrégées ou anonymisées. KP et le Groupe KP peuvent utiliser les Données agrégées ou anonymisées pour l'analyse, les statistiques, l'étalonnage, la recherche, la sécurité, l'amélioration des Services et le développement ou la commercialisation d'analyses, indices, tableaux de bord, modèles ou autres produits statistiques. Ils ne doivent pas tenter de réidentifier une personne, un Client, un immeuble ou une transaction à partir de ces données.

5.6 Utilisation distincte. Toute autre utilisation de Données du Client permettant d'identifier une personne ou le Client pour une fin propre et distincte d'une société du Groupe KP doit être autorisée par la loi et, lorsque requis, faire l'objet d'un avis ou d'un consentement distinct.

5.7 Protection des renseignements personnels. La Politique de confidentialité de KP, telle qu'elle peut être mise à jour, décrit le traitement des renseignements personnels liés aux comptes, aux utilisateurs et aux interactions avec KP. Lorsque KP traite des renseignements personnels pour le compte du Client, l'Accord sur le traitement des données s'applique également.

5.8 Sécurité et risque résiduel. KP met en œuvre des mesures administratives, physiques et technologiques commercialement raisonnables. Le Client reconnaît néanmoins qu'aucune transmission ni conservation électronique n'est sans risque et qu'une sécurité absolue ne peut être garantie.

5.9 Exactitude. Le Client est responsable de l'exactitude, de la qualité, de la licéité et de la pertinence des Données du Client ainsi que des moyens par lesquels elles ont été obtenues.

5.10 Restitution et suppression. À la fermeture ou à la résiliation du compte, KP conserve, restitue, exporte, anonymise ou détruit les Données du Client conformément à l'Accord sur le traitement des données, aux paramètres du Service, aux instructions applicables et aux obligations légales. Le Client doit exporter les données qu'il souhaite conserver avant l'expiration du délai annoncé. Les copies de sauvegarde peuvent subsister temporairement selon les cycles normaux de rétention et demeurent protégées.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET COMMENTAIRES

6.1 Droits de KP. KP et ses concédants conservent tous les droits sur le Service, la Documentation, les mises à jour, les œuvres dérivées, les marques, les logos et la Propriété intellectuelle connexe. Sauf le droit d'accès limité expressément accordé, aucun droit ou licence n'est conféré au Client.

6.2 Commentaires. Les suggestions, idées ou commentaires visant à améliorer le Service (« Commentaires ») peuvent être utilisés, adaptés, publiés ou exploités par KP sans restriction, rémunération ni attribution, pourvu qu'ils ne divulguent pas les Données du Client ou l'Information confidentielle du Client.

7. EXCLUSIONS, RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

7.1 Exclusion de garanties. Sous réserve des garanties ou responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi, le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». KP exclut toute garantie expresse ou implicite non prévue par écrit, notamment quant à la qualité marchande, l'adaptation à un usage particulier, l'absence d'erreur, l'interruption, la compatibilité ou l'absence d'intrusion.

7.2 Limitation. Dans toute la mesure permise par la loi, aucune Personne protégée KP n'est responsable des dommages indirects, spéciaux, punitifs, accessoires ou consécutifs, ni d'une perte de profits, revenus, données, clientèle ou occasions découlant de l'Entente ou du Service, même si elle a été avisée de leur possibilité. Rien dans l'Entente n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de faute intentionnelle ou lourde lorsque la loi l'interdit.

7.3 Indemnisation. Dans toute la mesure permise par la loi, le Client défend, indemnise et tient quittes les Personnes protégées KP à l'égard des réclamations, dommages, frais et dépenses raisonnables, y compris les frais juridiques, découlant de l'utilisation illicite du Service par le Client ou ses Utilisateurs autorisés, d'une violation de l'Entente ou d'un contenu qui viole les droits d'un tiers. KP doit aviser le Client de la réclamation et lui permettre de participer raisonnablement à la défense et au règlement.

7.4 Mesures injonctives. Aucune disposition ne limite le droit d'une partie de demander une injonction ou une autre mesure urgente pour prévenir ou faire cesser une violation réelle ou appréhendée de ses droits.

8. SUSPENSION

KP peut suspendre immédiatement tout ou partie du compte ou du Service, avec avis lorsque raisonnablement possible, si :

l'utilisation pose un risque de sécurité, perturbe le Service ou pourrait engager la responsabilité de KP, d'une société du Groupe KP ou d'un tiers;

le Client ou un Utilisateur autorisé contrevient à l'Entente;

un paiement exigible demeure impayé après tout délai de grâce applicable; ou

le Client cesse ses activités normales, fait une cession de biens, devient insolvable ou fait l'objet d'une procédure de faillite, restructuration, liquidation ou dissolution.

La suspension dure pendant le temps raisonnablement nécessaire pour corriger le problème ou protéger les personnes, les données et le Service.

9. DURÉE ET RÉSILIATION

9.1 Durée. L'Entente commence à la Date d'effet et demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation conformément au présent article (la « Durée »).

9.2 Résiliation sans cause. Le Client peut résilier l'Entente en fermant son compte selon le mécanisme prévu. KP peut résilier l'Entente ou un Service sur préavis raisonnable, sauf lorsqu'une résiliation immédiate est permise pour cause, urgence, risque de sécurité ou obligation légale.

9.3 Résiliation pour cause. KP peut résilier immédiatement l'Entente dans les situations visées à l'article 8 si le problème ne peut être corrigé, n'est pas corrigé dans le délai indiqué ou justifie une intervention immédiate.

9.4 Fin du Service. KP peut cesser tout ou partie du Service en raison de circonstances commerciales, techniques, légales ou hors de son contrôle. KP déploie des efforts commercialement raisonnables pour donner un préavis et permettre l'exportation des Données du Client lorsque cela est possible.

9.5 Effets. À la résiliation, les sommes dues deviennent immédiatement exigibles, les droits d'accès prennent fin et le Client cesse d'utiliser le Service. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre demeurent en vigueur, notamment celles sur la confidentialité, les données, la propriété intellectuelle, la responsabilité, l'indemnisation et les dispositions générales.

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

10.1 Interprétation. Les mots « notamment », « inclure » et « y compris » s'entendent sans limitation. Les titres servent uniquement à faciliter la lecture. L'Entente ne s'interprète pas contre une partie au motif qu'elle l'a rédigée.

10.2 Renonciation. Le défaut ou le retard d'exercer un droit ne constitue pas une renonciation. Une renonciation doit être écrite et signée par un représentant autorisé et ne vaut que pour la situation visée.

10.3 Divisibilité. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle est adaptée dans la mesure permise afin de refléter l'intention commune, et les autres dispositions demeurent en vigueur.

10.4 Cession. Le Client ne peut céder l'Entente sans le consentement écrit de KP. KP peut la céder à une société du Groupe KP ou à un successeur dans le cadre d'une réorganisation, fusion, vente d'actifs ou autre opération concernant le Service, sous réserve des lois applicables.

10.5 Droit applicable. L'Entente est régie par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, sous réserve de toute règle impérative contraire.

10.6 Priorité. En cas de conflit, l'ordre de priorité est le suivant : un bon de commande ou une entente particulière expressément prioritaire, l'Accord sur le traitement des données pour les sujets qu'il régit, les présentes Conditions, puis la Documentation. La Politique de confidentialité demeure informative et régit les pratiques qui y sont décrites. La version française de l'Entente prévaut.

10.7 Entente complète. L'Entente, avec les documents qui y sont incorporés, constitue l'entente complète concernant son objet et remplace les discussions et ententes antérieures sur le même objet.

10.8 Modifications. KP peut modifier l'Entente pour tenir compte de l'évolution du Service, des lois ou de ses pratiques. Lorsqu'une modification porte atteinte de façon importante aux droits du Client, KP donne un avis au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, sauf urgence légale ou de sécurité. Le Client peut résilier avant la date d'effet. L'utilisation continue après cette date vaut acceptation de la version modifiée.

10.9 Avis. Les avis à KP sont transmis à keven.pepin@Kp.management et à 225-2075 av victoria, Saint-Lambert, J4S 1H1, Qc, Canada. Les avis au Client peuvent être transmis à l'adresse associée au compte ou affichés dans le Service.